Conditions générales de vente

 

Article I - Conditions de vente :

Tous nos prix sont exprimés en euros, franco France à partir de 300 euros de commande.

 

Article II - Délais de livraison :

À titre indicatif ce délai est de 6 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il revient de notifier d'éventuelles réserves au transporteur ou transitaire.

 

Article III - Conditions de paiement :

Nos conditions s’entendent pour paiement à 30 jours fin de mois.

Le défaut de paiement  d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de la Société, même non échues.

Dès la date de l’échéance, les intérêts de retard courent de plein droit au taux de 1,5 % par mois.

Toutefois, l’entreprise se réserve le droit, lorsque le montant des frais de recouvrement est supérieur aux pénalités, de renoncer à leur encaissement.

Clause Pénale :

Conformément à l’article 1226 du Code Civil, en cas de carence du débiteur les sommes dues recouvrées par voies contentieuses seront majorées, en sus des intérêts moratoires d’une indemnité fixe de 15 % de leur montant.

 

Article IV - Clause de réserve de propriété :

Nos ventes sont faites sous réserve de propriété, jusqu’au complet paiement de la marchandise. Les produits en stock chez l’acquéreur sont réputés afférents aux factures.

 

Article V - Clause attributive de juridiction :

Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le client et la SARL Maison MANGUIN sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon.